1. Définition : Qu'est-ce que la DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative est un fichier électronique unique transmis chaque mois par l'employeur via le portail Net-Entreprises. Elle remplace la quasi-totalité des anciennes déclarations sociales (DADS-U, bordereaux récapitulatifs URSSAF, DUCS) en transmettant directement les données issues de la paie.
2. Quelles sont les échéances obligatoires ?
Le calendrier de transmission est fixé par la loi et ne souffre aucun retard :
Pour les entreprises de 50 salariés et plus dont la paie est versée au cours du mois même.
Pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés (TPE et PME).
3. DSN mensuelle vs DSN événementielle
On distingue deux types de flux :
- La DSN mensuelle : transmet les rémunérations, les cotisations et l'impôt à la source pour l'ensemble de vos salariés actifs.
- La DSN événementielle : doit être transmise dans un délai de 5 jours suivant un événement marquant (arrêt maladie, congé maternité, fin de contrat de travail).
4. Pourquoi confier la DSN à un spécialiste ?
Une anomalie dans la DSN peut bloquer le paiement des indemnités journalières d'un salarié ou générer des redressements de cotisations URSSAF. En confiant votre paie à Zepay, nos gestionnaires contrôlent les retours de contrôle (CRM), corrigent les éventuels écarts et s'assurent de la validation complète des flux.