Télédéclarations & Conformité

Simplifiez le suivi de vos déclarations sociales.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) transmet chaque mois vos données de paie aux organismes collecteurs. Zepay s'assure de l'exactitude des flux, des accusés de réception et du respect des échéances légales.

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Organismes couverts

Toutes vos obligations sociales prises en charge.

Une seule déclaration mensuelle pour centraliser l'ensemble des cotisations et démarches.

URSSAF

Cotisations Sécurité sociale

Gestion des cotisations maladie, vieillesse, allocations familiales, contribution solidarité autonomie et versement mobilité.

Retraite & Prévoyance

Agirc-Arrco & Mutuelles

Télétransmission vers les caisses de retraite complémentaire et vos contrats de prévoyance et de complémentaire santé d'entreprise.

DGFIP

Prélèvement à la source (PAS)

Récupération automatique des taux personnalisés de vos collaborateurs et reversement de l'impôt prélevé à l'administration fiscale.

Calendrier & Échéances

Le respect strict des dates limites légales.

En France, la DSN doit impérativement être déposée au plus tard le 5 ou le 15 du mois suivant la période d'emploi selon votre effectif. Nous veillons scrupuleusement à ces délais pour vous prémunir contre toute pénalité de retard.

Le 5 du mois

Pour les entreprises d'au moins 50 salariés dont la paie est versée au cours du même mois civil.

Le 15 du mois

Pour les entreprises de moins de 50 salariés et l'ensemble des TPE. Zepay s'assure du dépôt anticipé.

À validerTous les accusés de réception (CRM / Net-Entreprises) sont archivés et consultables dans votre espace dirigeant.
DSN Événementielle

Les signalements d'événements pris en charge.

Au-delà de la déclaration mensuelle, certains événements de la vie du contrat nécessitent un signalement immédiat :

Arrêts de travail

Maladie, maternité, accident de travail pour le calcul rapide des indemnités journalières (IJSS).

Fin de contrat

Génération de l'attestation France Travail (Pôle Emploi) et certificat de travail.

Reprise de travail

Notification de reprise anticipée pour mise à jour immédiate auprès de l'Assurance Maladie.

Voir la préparation des bulletins de paie →Lire notre guide pratique sur la DSN →
Vous apportez, nous simplifions

Sécurisez vos déclarations sociales avec Zepay.

Déléguez vos obligations déclaratives à un expert paie dédié. Zéro stress, 100 % de conformité.

Prêt
Bulletins prêts chaque mois

À date convenue, vérifiés et téléchargeables.

À valider
Validation par l'employeur

Rien n'est transmis à l'URSSAF sans votre validation.

Gratuit
Reprise au 1er janvier

Aucun frais d'ouverture de dossier au début d'année.

Exemple fictif de suivi de paie. Tarification transparente de 11 à 15 € HT / bulletin.